J.O. 4 du 5 janvier 2008       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 13 décembre 2007 portant agrément d'un parti ou d'une organisation politique


NOR : CCCX0711144S




Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 13 décembre 2007, l'association de financement Les-Progressistes.fr, dont le siège social est situé 35, rue du Repos, 75020 Paris, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Les-Progressistes.fr pour exercer ses activités à l'intérieur de la France, collectivités d'outre-mer comprises.